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Réalisation d’un assainissement neuf

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Vous réalisez une construction neuve, vous rénovez une habitation dépourvue d’assainissement non collectif ou vous réhabilitez une installation d’assainissement non collectif ? voici les démarches obligatoires à suivre.

Étape n° 1 : Réaliser une étude de sol et de définition de la filière d’assainissement non collectif à la parcelle

Cette étude est à votre charge et est rendue obligatoire par le règlement du SPANC. Elle permettra de connaître les caractéristiques (nature et perméabilité du sol, présence d’une nappe, etc.) de votre terrain et de déterminer la filière de traitement des eaux usées la mieux adaptée. C’est une étape très importante de votre projet car il en va de la pérennité de votre installation.

Étape n° 2 - Déclaration de l’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif

Vous devrez remplir, signer et adresser au SPANC le formulaire de déclaration d’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif accompagné d’une copie de l’étude de sol et de définition de la filière d’assainissement non collectif, 2 mois au minimum avant la date de réalisation de vos travaux d’assainissement.

Attention, Vous devez attendre l’accord du SPANC de la Commune nouvelle, avant de commencer vos travaux d’assainissement.

Étape n° 3 – Contrôle des travaux d’assainissement non collectif

Vous devrez faire procéder au contrôle de bonne exécution des travaux d’assainissement avant remblaiement par le SPANC de la Commune nouvelle. Vous devrez prévenir le SPANC de la Commune nouvelle, 8 jours au minimum, avant le démarrage de vos travaux d’assainissement. Ce contrôle obligatoire doit intervenir pendant les travaux et avant le remblaiement de tous les dispositifs d’assainissement non collectif, vous ne pourrez pas procéder au remblaiement de l’installation tant que ce contrôle n’aura pas été effectué par le SPANC.

Une fois les travaux d’assainissement achevés et contrôlés, le SPANC vous délivrera le certificat de conformité des travaux d’assainissement, et en remettra une copie à la Mairie.

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