Les missions du SPANC

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Les missions peuvent se résumer ainsi :

  • Une partie technique
  • Une partie communication/sensibilisation

Installations neuves

Le service intervient lorsqu’une personne veut déposer une demande de permis de construire impliquant la mise en place d’un assainissement non collectif ou s’il souhaite réhabiliter son installation.
La mission consiste à :

  • Effectuer le contrôle de conception et d’implantation de la filière envisagée par le particulier. Ce contrôle s’effectue sur la base d’une étude de filière que devra fournir le particulier.
  • Effectuer le contrôle de réalisation avant recouvrement des ouvrages. Cette visite de conformité permet de vérifier que les travaux ont été effectués en suivant la réglementation en vigueur, les règles de l’art et le projet validé par le SPANC lors du précédent contrôle.

Installations existantes


Le service concerne tous les habitants de la Commune nouvelle disposant d’une installation d’assainissement individuelle. Deux contrôles sont possibles :

  • Lors de la première visite du SPANC ou lors d’une vente, il s’agit de réaliser un diagnostic des installations.
  • Lors des visites suivantes, le SPANC réalise un contrôle de bon fonctionnement. Il vérifie le bon état des ouvrages, note les améliorations apportées aux installations et l’entretien effectué. La fréquence des contrôles de bon fonctionnement des installations est de 10 ans.
    Cette fréquence peut être réduite en cas de pollution ou de non-respect de la réglementation en matière de réhabilitation. Toute nouvelle installation sera contrôlée quatre ans après sa mise en service afin de s’assurer de son bon fonctionnement.

Missions « communication et conseil »

L’objectif en matière de communication est double. D’une part, permettre aux habitants de la Commune nouvelle de connaître le service et pouvoir tirer tous les avantages de ce nouveau service public. D’autre part, la communication permettra de sensibiliser les particuliers sur la nécessité et l’obligation de l’entretien de leur dispositif d’assainissement non collectif.

La redevance

Le service est financé par une redevance facturée à chaque usager. Son montant est fixé par la Commune nouvelle. En cas d’installations neuves la redevance équivaut à :

  • Une part forfaitaire pour le contrôle de la conception et de l’implantation du système d’assainissement,
  • Une part variable pour le contrôle de la bonne exécution des travaux réalisés. Cette part est multipliée par le nombre de visites qui sont nécessaires au contrôle.
    En cas d’installations existantes, il s’agit d’une redevance forfaitaire.

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