Par arrêté n°2024-016 en date du 11 juillet 2024, Monsieur le Maire de la commune de Mauges-sur-Loire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
L’enquête publique durera 15 jours, du lundi 16 septembre 2024 à 9 h 00 au mardi 01 octobre 2024 à 17 h 00.
Le siège de l’enquête publique est situé à la mairie de Mauges-sur-Loire, 4 rue de la Loire, à La Pommeraye.
Au cours de cette période, le dossier est consultable sur support « papier » à la mairie de Mauges-sur-Loire, siège de l’enquête et dans les mairies déléguées de Montjean-sur-Loire et Saint-Florent-le-Vieil aux jours et heures habituels d’ouverture de celles-ci, ainsi que sur ce site internet.
Pendant la durée de l’enquête, le public peut présenter ses observations et propositions :
- en les consignant sur les registres papier, cotés et paraphés par le Commissaire-enquêteur en mairie de Mauges-sur-Loire et dans les mairies déléguées de Montjean-sur-Loire et Saint-Florent-le-Vieil,
- en les adressant par écrit au siège de l’enquête publique. Celles-ci devront parvenir avant la fin de l’enquête, le cachet de la poste faisant foi. Merci d’adresser ce pli à l’attention du Commissaire-enquêteur – Modification n°2PLU Mauges-sur-Loire – 4 rue de la Loire – La Pommeraye – 49620 MAUGES SUR LOIRE.
- en les transmettant par courrier électronique à l’adresse suivante enquetepublique@mauges-sur-loire.fr avant la fin de l’enquête. La taille des pièces jointes ne pourra excéder 10 Mo.
- lors des permanences du Commissaire-enquêteur.
Permanences du Commissaire-enquêteur
Le Commissaire-enquêteur recevra le public lors de permanences :
Mairie ou Mairie déléguée | Jours | Heures de permanence |
La Pommeraye | Lundi 16 septembre | 9h00 - 12h00 |
Saint-Florent-le-Vieil | Vendredi 20 septembre | 14h00- 17h00 |
Montjean-sur-Loire | Vendredi 27 septembre | 14h00- 17h00 |
La Pommeraye | Mardi 01 octobre | 14h00 - 17h00 |
Partager sur