Arrêtés et publications légales
Retrouvez sur cette page l'ensemble des arrêtés et publications légales de Mauges-sur-Loire.
Le registre des actes de l’exécutif rassemble les actes réglementaires (délibérations, arrêtés, décisions du Maire…) pris par le conseil municipal et le Maire, dans les communes de plus de 3 500 habitants. Un arrêté municipal est une décision prise par le Maire ou en son nom, par un adjoint ayant reçu une délégation de signature à cet effet. Les arrêtés municipaux sont exécutoires dès lors qu’ils ont été publiés, affichés et/ou notifiés aux personnes concernées.
