Enquêtes publiques

Lorsque la Commune, l’Etat, le Département ou tout autres collectivité propose un projet ayant un impact sur la population et son environnement, tout citoyen doit pouvoir en prendre connaissance et donner son avis. C’est le rôle de l’enquête publique.

L’enquête publique est une procédure de participation qui permette au public de s’informer sur le projet et de formuler des observations auprès d’un tiers indépendant : le commissaire enquêteur, préalablement à la décision.

Cette page est dédiée à la consultation des avis d’enquête publiques et à la publication des rapports émanant de ces enquêtes publiques.