Éditeur du site
Le site www.mauges-sur-loire.fr est édité par la commune de Mauges-sur-Loire.
Directeur de la publication : Monsieur le Maire, Gilles Piton.
Mairie de Mauges-sur-Loire
4 rue de la Loire – La Pommeraye
49620 MAUGES-SUR-LOIRE
02 41 77 78 11 – accueil@mauges-sur-loire.fr
Conception et développement du site
Le site www.mauges-sur-loire.fr a été conçu par l’agence Atalanta.
Atalanta – Agence web et applications mobiles
15 rue Papiau de la Verrie – Bâtiment Maine – 49000 Angers
02 49 87 05 08 – contact@atalanta.fr
atalanta.fr
Hébergement
Le site www.mauges-sur-loire.fr est hébergé par OVH.
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Service client téléphonique : 1007
ovh.com
Contenu du Site
Le site est exploité par la commune de Mauges-sur-Loire
Site officiel de la commune de Mauges-sur-Loire.
Propriété intellectuelle
Le site constitue une œuvre dont la commune de Mauges-sur-Loire est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de propriété intellectuelle.
De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le site sont la propriété de la commune de Mauges-sur-Loire et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du site ou des services proposés à la vente, sans l’accord préalable et exprès de la commune de Mauges-sur-Loire est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de propriété intellectuelle.
*action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d’un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien.
Protection des données personnelles
L’internaute peut être amené à déposer certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute par la commune de Mauges-sur-Loire.
la commune de Mauges-sur-Loire s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées. Les informations à caractère personnel pourront être communiquées à des sociétés tierces sans accord préalable.
Exercice du droit d’accès
Conformément à l’article 34 de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit d’accès, adressez-vous à accueil@mauges-sur-loire.fr
La consultation du site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes. L’internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions de la présente Charte, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).
Droits d’auteur
Ce site respecte le droit d’auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site, sont réservés. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.
Responsabilité
la commune de Mauges-sur-Loire décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.
Les éléments présentés sur le site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.
La présence de liens hypertextes sur le site – quelque soit l’existence préalable ou non de l’accord de la commune de Mauges-sur-Loire – ne crée pas une solidarité de responsabilité entre celle-ci et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute.
la commune de Mauges-sur-Loire ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le site. De la même manière, il ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).
En outre, l’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du site. Sauf faute grave exclusive de la commune de Mauges-sur-Loire, sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le Site.
Loi applicable et compétence judiciaire
L’ensemble des informations diffusé sur le site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’appel d’Angers sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l’utilisation du site.
Partager sur