Vous souhaitez occuper le domaine public pour installer une terrasse ou pour un événement ? Il est nécessaire d’en faire la demande auprès de la mairie.
Il faudra effectuer une demande écrite, en renseignant vos coordonnées, l’objet, la surface d’occupation et la temporalité. Des pièces justificatives vous seront demandées (attestation d’assurance multirisque professionnelle et extrait de KBIS).
La demande sera étudiée par les services. Si la réponse est favorable, une autorisation d’occupation temporaire du domaine publique (AOT) vous sera délivrée.
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