Avis d’enquête publique sur le projet d’aliénation de portions de chemins ruraux

Par arrêté n°2025-029 en date du 16 juillet 2025, Monsieur le Maire de la commune de Mauges-sur-Loire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet d’aliénation de portions de chemins ruraux. L’enquête publique durera 15 jours, du lundi 09 septembre 2025 à 9 h 00 au mardi 23 septembre 2025 à 18 h 00.

Le siège de l’enquête publique est situé à la mairie de Mauges-sur-Loire – 4 rue de la Loire – La Pommeraye – 49620 MAUGES-SUR-LOIRE.
Monsieur Bernard BEAUPERE a été désigné en qualité de Commissaire-enquêteur.

Au cours de cette période, le dossier est consultable :

• sur support « papier » à la mairie de Mauges sur Loire, siège de l’enquête et à la mairie déléguée de Saint-Florent-le-Vieil aux jours et heures habituels d’ouverture de celles-ci.
• sur le site internet de la commune : www.mauges-sur-loire.fr

Pendant la durée de l’enquête, le public peut présenter ses observations et propositions :

•  en les consignant sur les registres papier, cotés et paraphés par le Commissaire-enquêteur en mairie de Mauges sur Loire et dans la mairie déléguée de Saint-Florent-le-Vieil.
• en les adressant par écrit au siège de l’enquête publique, à l’attention du Commissaire-enquêteur – Aliénation de portions de chemins ruraux – 4 rue de la Loire – La Pommeraye – 49620 MAUGES SUR LOIRE, avant la fin de l’enquête, le cachet de la poste faisant foi,
• en les transmettant par courrier électronique à l’adresse suivante enquetepublique@mauges-sur-loire.fr avant la fin de l’enquête. (La taille des pièces jointes ne pourra excéder 10 Mo)
• lors des permanences du Commissaire-enquêteur.

Le Commissaire-enquêteur recevra le public lors de permanences :